dimanche 28 octobre 2012

Aspects juridiques du mariage: personnes, sites et textes consultables

Le site de Français du monde-adfe a publié un texte résumant les informations et ressources documentaires consultables concernant les aspects juridiques du mariage, en particulier les différents régimes matrimoniaux, les différents types de contrats de mariage, les lois applicables  en cas de «mariage mixte » (entre une personne française et une autre de nationalité étrangère) ou de mariage entre deux nationaux ayant leur résidence à l’étranger, ou encore les lois applicables en cas de divorce ou de séparation de corps.

Retrouvez toutes ces informations sur ce lien.

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