dimanche 28 octobre 2012

Ce qui change en France à partir du 1e Octobre 2012


Augmentation du prix du tabac
Les prix du tabac vont augmenter en moyenne de 40 centimes par paquet de cigarettes, soit une hausse de 6 % environ du prix moyen du paquet.
Sortie de territoire des mineurs
À compter du 1er octobre 2012, un certain nombre de dispositions concernant l’interdiction pour les mineurs de sortie du territoire français sans l’autorisation des deux parents entrent en vigueur. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du mardi 11 septembre 2012.
Congé parental: de nouveaux droits pour les parents fonctionnaires
Les deux parents fonctionnaires ou agents non titulaires de la fonction publique peuvent prendre un congé parental en même temps pour un même enfant.
Rentrée universitaire en France: 
Droits d'inscription
Le coût des droits d’inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national. Pour la rentrée 2012, les droits sont :
·      de 181 euros pour une inscription en licence,
·      de 250 euros pour une inscription en master,
·      de 380 euros pour une inscription en doctorat.

Sécurité sociale étudiante 
En règle générale, l’étudiant qui s’inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’affilier à la sécurité sociale des étudiants. L’affiliation est réalisée auprès d’une mutuelle étudiante choisie librement. L’inscription à la mutuelle en complémentaire de santé n’est cependant pas obligatoire. Le montant de la cotisation des bénéficiaires du régime d’assurance maladie des étudiants est porté à 207 euros pour la rentrée universitaire 2012.

Ticket RU
Les restaurants universitaires sont ouverts à tous les étudiants inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur. Pour l’année 2012-2013, les Centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales (Crous) proposent un repas complet pour 3,10 euros.

Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C): Plafond de ressources relevé
Le plafond de ressources à ne pas dépasser afin de pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a été relevé rétroactivement au 1er juillet 2012 à 7 934,40 euros (contre 7 771,20 euros auparavant) pour une personne seule. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 27 septembre 2012.

Et enfin...
Le passage à l’heure d’hiver aura lieu le dimanche 28 octobre 2012. À 3 heures du matin, il faudra retirer 60 minutes à l’heure légale: il sera donc 2 heures.

source: service-public.fr

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