Impôts locaux en France: que faut-il savoir?

Si vous possédez une résidence principale ou secondaire en France, vous recevrez dans le courant du dernier trimestre de l’année les avis d’imposition concernant les impôts locaux. Selon votre situation, vous pouvez être redevable de plusieurs taxes: taxe foncière, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle), taxe sur les logements vacants (TLV), taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)...

Quelles sont les personnes concernées ? Est-il possible de bénéficier d’exonérations ou de réductions sur certaines taxes ? Pour en savoir plus, consultez le dossier "impôts locaux" sur service-public.fr, toutes les fiches pratiques actualisées. Ces fiches précisent, pour chacune des taxes, quels sont les locaux imposables et ceux qui sont exonérés, les personnes qui peuvent bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de taxe, la manière dont la taxe est calculée et enfin les démarches éventuelles de déclaration et de paiement.

À noter en particulier pour l’imposition 2012, l’instauration d’un plafonnement de taxe foncière de l’habitation principale. Vous pouvez bénéficier de ce dispositif à condition de remplir les 3 conditions cumulatives suivantes :

·      la propriété bâtie concernée doit constituer votre habitation principale,

·      vous n’êtes pas soumis en 2011 à l’impôt de solidarité sur la fortune,

·      vos revenus ne dépassent pas certaines limites.

Pour obtenir ce plafonnement, un formulaire (cerfa 14770*01) est à remplir et à adresser à son centre des finances publiques dès réception de votre avis d’imposition et au plus tard avant le 31 décembre 2013.