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| Photo (c) Brigitte Saiz |
Les débats de la 17ème session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger, qui eurent lieu début septembre, ont été denses et constructifs. L'Assemblée se réunit en formation plénière deux fois par an, en mars et septembre. Ces
deux semaines de plénière dans l'année ne sont assurément pas excessives pour permettre aux 155
conseillers élus, répartis aux quatre coins du monde, d'échanger et de
s’instruire des expériences locales de chacun, de s'entretenir avec
l'ensemble des parlementaires, ou encore de rencontrer l'administration
française et les cabinets ministériels en audition lors des commissions
ou séances.
Le ministre des Affaires étrangères, Laurent FABIUS a
ouvert les travaux en saluant le rôle, essentiel pour la France, de nos
compatriotes établis à l'étranger. Lisez sur le Blog de la sénatrice Claudine Lepage les principaux points de son discours et le texte complet.
La première partie de la semaine a ensuite été consacrée aux travaux en commissions.
· En dehors des interventions habituelles de la CNAV et de la CFE, la Commission des affaires sociales a auditionné le sous-Directeur de l’expatriation, de la scolarisation et de l’action sociale, Olivier NICOLAS,
accompagné de son équipe, qui a particulièrement développé les sujets
concernant la tutelle, le cumul des retraites, la maladie d’Alzheimer
et la dépendance à l'étranger. La Commission a également eu l'honneur de
recevoir le Dr. Catherine PRUVOST,
Médecin-conseiller technique à la Maison Départementale des Personnes
Handicapées de Paris, qui a dressé un historique de la politique du
handicap, et un triste constat concernant l'absence de protection sociale des
personnes handicapées à l'étranger.
La
commission a émis deux vœux, tous deux adoptés à l'unanimité en séance
plénière: l'un vise à la diffusion de la circulaire de la Commission
Centrale d'Aide Sociale du ministère de la Santé aux services
déconcentrés concernant la responsabilité de l'Etat pour la prise en charge des ressortissants français indigents
rapatriés, l'autre vise à permettre la diffusion multilingue des
formulaires de demandes auprès de la Maison départementale des Personnes
handicapées et à promouvoir l'assistance des Conseillers à l'AFE aux
demandeurs.
La synthèse des travaux de la commission est consultable ici.
· Après un bilan des élections présidentielles et législatives, les travaux de la Commission des lois et règlements ont été entièrement consacrés à la réforme de l’AFE, avec les auditions de Sylvain ITTÉ, Directeur du Cabinet de la Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, de Odile SOUPISON, Directrice adjointe, Chef de service des Français à l’étranger et de Gérard MENARD, sous-directeur de l'administration des Français de l'étranger.
La
Commission a émis un avis très précis relatif à la réforme de la
représentation des Français de l'étranger, avis qui a été adopté à
l'unanimité en séance plénière, de même que le
vœu demandant l'adaptation des textes pour unifier les règles du vote
par internet applicables aux élections législatives et aux élections à
l'AFE.
Retrouvez la synthèse des travaux ici.
· La Commission des affaires culturelles, de l'enseignement et de l'audiovisuel a débuté ses travaux par des auditions sur l'audiovisuel: Marie-Christine SARAGOSSE, Directrice générale de TV5 Monde, et Jean LESIEUR, ancien directeur de la rédaction de France 24, se sont exprimés sur l’avenir du secteur, puis Elisa DRAGO,
de l'Intersyndicale de RFI, a fait un état des lieux de l'évolution de
la fusion entre RFI et France 24.
L’enseignement
français dans les lycées à l’étranger a également été évoqué, avec un
exposé sur le rôle du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
par son directeur, François PERRET et par Michel MONSAURET. Et bien sûr, l'enseignement français à l'étranger a tenu toute sa place avec les interventions de Anne-Marie DESCÔTES, Directrice de l’AEFE et Jean-Luc MASSIN, Chef du service des bourses, qui ont évoqué l'aide à la scolarité, dont le dispositif est en phase de subir une réforme importante, et le Programme FLAM.
Une
résolution, adoptée à la majorité en plénière, vise à assurer la
pérennisation, dans le cadre législatif, des moyens humains et
financiers de RFI. Un vœu, adopté à l'unanimité par l'assemblée plénière, demande en particulier que chaque chef de poste effectue une étude afin de connaître les besoins de formation en filières professionnelles.
La synthèse des travaux de la commission est consultable ici.
· La Commission des finances et des affaires économiques a eu l'honneur de recevoir Nicole BRICQ, ministre
du Commerce extérieur, qui a énoncé ses priorités pour réduire le
déficit extérieur de la France. La commission a aussi évoqué, avec Jacques MAIRE (à
la tête de la nouvelle direction de la Diplomatie économique), la façon
dont la commission sera associée au plan d'action pour la "diplomatie
économique" souhaitée par le nouveau gouvernement. Un point sur le devenir des conventions fiscales avec les
"pays attractifs" (Suisse, Luxembourg, Emirat, Singapour, Hong Kong…) a
ensuite été fait par Renaud JAUNE, Chef du Bureau de la fiscalité internationale (Direction de la législation fiscale, Ministère de l’Economie).
Les travaux se sont poursuivis par l'audition de Cyril MALOINE, Directeur départemental chargé du pôle fiscal, et Olivier LEJEUNE,
Directeur divisionnaire, tous deux à la Direction des résidents à l’étranger et des
services généraux, sur la campagne d'impôt sur le revenu 2012 et les
nouveaux services en ligne offerts aux usagers, ainsi que sur l'activité
de la cellule accueil du service des impôts des particuliers
non-résidents (SIPNR).
Pour terminer, la commission a échangé sur le programme 151 avec François SAINT-PAUL, Directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, et s’est entretenu avec Nicolas CHAPUIS, qui a présenté la Direction des Systèmes d’information du ministère, dont il a maintenant la responsabilité.
Trois vœux ont été émis, tous adoptés à l'unanimité par l'assemblée. Le premier concerne la modernisation des systèmes d'information consulaires, le deuxième vise à faciliter le paiement des impôts par les non-résidents en
mentionnant systématique-ment les codes BIC et IBAN des comptes
bancaires des trésoreries sur les avis d’imposition et toutes les
correspondances. Le dernier demande la participation des élus AFE aux Conseils économiques des ambassades.
Plus de précisions dans la synthèse des travaux, ici.
· La Commission de l'Union européenne a entendu François BRILLANCEAU,
adjoint au chef de la division des Affaires communautaires et
internationales au ministère des Affaires sociales et de la Santé au
sujet, notamment, de la coordination de sécurité sociale dans les états
européens. Mathieu LAURENT et Heike OTTERBEIN, adjoints auprès du réseau de Conseilleur juridique Solvit France-Ell Pilot ont également été auditionnés.
Une résolution sollicite l’intervention du ministre délégué aux Affaires européennes en vue d'obtenir une représentation de l'AFE au Conseil économique et social européen et un vœu vise à aligner la validité de la carte européenne d'assurance maladie délivrée en France sur celle de la carte vitale. Ils ont tous deux été adoptés à l'unanimité en séance plénière.
Consultez la synthèse des travaux ici.
· Les travaux de la Commission temporaire des anciens combattants et de la Commission Temporaire de la Sécurité peuvent être consultés ici et ici.
A l'occasion de cette 17e séance a également été organisée une Table Ronde des Amériques qui a été le théâtre d’échanges entre les Conseillers de la région et madame Maryse BOSSIERE, directrice des Amériques et des Caraïbes, accompagnée de Sylvain ITTÉ,
et au cours de laquelle furent évoquées problèmes et opportunités vécus
par nos citoyens et nos entreprises établies dans la région. Je suis
intervenue spécifiquement sur le thème du risque sismique, et des
mesures préventives envisageables dans les établissements scolaires de
la région andine, particulièrement sensible à ce risque.
Source: blog de Claudine Lepage
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